Suite à l’enquête publique relative aux projets d’aliénation de tout ou partie d’un chemin rural et d’une partie communale aux lieux dits Rouffignac et le Courtieux, voici :
les conclusions pour le village du Courtieux
Suite à l’enquête publique relative aux projets d’aliénation de tout ou partie d’un chemin rural et d’une partie communale aux lieux dits Rouffignac et le Courtieux, voici :
les conclusions pour le village du Courtieux
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une a mende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).